Prison requise contre le gendre de l'ex-ministre Elisabeth Moreno, accusé d'importation de cocaïne
Alice Battaglia obtient en septembre 2022 la relaxe de la fille d'Elisabeth Moreno, poursuivie pour non-justification de ressources.
Pas de funérailles pour les personnes morales !
Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt admettant la transmissibilité de la responsabilité pénale d’une personne morale dans le cadre d’une fusion-absorption. Alice Battaglia et David Apelbaum ont analysé cette décision particulièrement importante dans la revue AJ Pénal (Dalloz).
Retenue ou flou artistique ? La décevante imprécision des premières décisions de l’Agence française anticorruption
Le 7 février 2020, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a rendu sa seconde décision, poursuivant ainsi la conception de sa jurisprudence. Analyses, synthèses et critiques par Alice Battaglia, Margaux Durand-Poincloux et David Apelbaum, dans la revue de Droit pénal (LexisNexis).