Mentions légales et relatives au RGPD

Mentions légales

Nom du site : www.battaglia-avocats.com
Directrice de la publication : Mme Alice Battaglia
Email : ab@battaglia-avocats.com

Adresse : 66, bd Richard Wallace 92800 Puteaux
Tél : 07 86 78 68 07
Forme juridique : Profession libérale
Raison sociale : Alice Battaglia
SIRET : 84401602200049

Hébergeur : Web Propulse
Développé et hébergé par Clairement Web SAS
4 rue de Beaufoux
37360 SEMBLANCAY
SIRET : 88500223800016
contact@clairement-web.fr

Mentions relatives au RGPD

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’une proposition d’honoraire. Le destinataire des données est Me Alice Battaglia, Avocate inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine exerçant à titre individuel au 66, bd Richard Wallace (92800 Puteaux) téléphone : 07 86 78 68 07 - email : ab@battaglia-avocats.com

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est précisé que:

"Le responsable du fichier de données est Me Alice Battaglia dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’une proposition d’honoraires. 
Le destinataire de ces données est Me Alice Battaglia.
Ces données seront conservées pendant 5 ans à compter du dernier acte juridique ou du dernier rendez-vous si le client a confié son dossier à l’avocat. A l’inverse, les données sont conservées, au maximum, 1 an.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez solliciter auprès du responsable du fichier. 
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du fichier
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement."
 
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS ». Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso