Droit pénal général
Le cabinet assiste et conseille les personnes mises en causes et victimes d’infractions délictuelles et criminelles devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure :
- dépôt de plainte (rédaction et accompagnement) ;
- audition libre ou garde à vue (mineurs et majeurs) ;
- interrogatoire de première comparution ;
- première audition de partie civile ;
- assistance tout au long de l’enquête ou de l’instruction ;
- assistance devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises ;
- indemnisation des victimes d'infractions (CIVI, SARVI)
- requêtes en nullités.
Le cabinet intervient régulièrement en matière de droit pénal d’urgence (gardes à vue, déferrements, comparutions immédiates).
Le cabinet dispose d'une expertise particulière en droit pénal des mineurs (audience d'examen de la culpabilité, mise à l'épreuve éducative, audience de prononcé de la sanction).
Détention et aménagement de peine
Le cabinet intervient en matière de détention provisoire (demandes de mises en liberté, requêtes en nullité, débats devant le Juge des libertés et de la détention etc.).
Le cabinet continue d'intervenir au stade de l’exécution de la peine en détention afin de garantir le respect des droits des personnes condamnées (commissions disciplinaires, recours contre les procédures d’isolement, relèvement de périodes de sûreté, transferts, refus de parloirs etc.).
Le cabinet intervient en matière d’aménagement de peine, tant pour les personnes détenues (demandes d’aménagement de peine, assistance aux débats contradictoires en détention) que pour les personnes en “milieu ouvert” (convocations Juge de l’application des peines, demandes de conversions des peines etc.).
Droit pénal des affaires
Le cabinet assiste et conseille également les entreprises, leurs dirigeants et actionnaires, personnes physiques et morales, pour tous délits financiers et de gestion (abus de biens sociaux, escroquerie, fraude fiscale, blanchiment d’argent, etc.), devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure.
Le cabinet dispose d'une expertise particulière concernant les délits liés à la gestion courante de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute), les délits financiers (blanchiment, escroqueries) les délits fiscaux et les délits qualifiés d'atteinte à la probité (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts etc.).
Fort de son expérience à la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, le cabinet assiste ses clients mis en cause devant la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (manquements d'initiés, manipulations de marchés etc.) et leurs suites éventuelles devant le Conseil d'État ou la Cour d'appel de Paris.
Droit pénal du travail
Le cabinet assiste et conseille les personnes mises en cause et les victimes d'infractions commises dans le cadre des relations de travail (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé et détachement, accidents du travail, prêts illicite de mains d'oeuvre et délits de marchandage).
Le cabinet intervient en contentieux comme en pré-contentieux, auprès des personnes physiques comme des personnes morales.
Droit de la presse
Le cabinet assiste et défend également ses clients en matière d'infractions à la loi sur la presse, qu'ils soient mis en cause ou victimes, et notamment en matière de diffamation ou d'injure.
Libertés publiques
Le cabinet intervient pour faire respecter les droits fondamentaux individuels et les libertés collectives, quel que soit le contexte (conditions de détention, mesures administratives dites antiterroristes, interdictions de manifester, surveillance, renseignement etc.).
Le cabinet n'hésite pas à saisir les tribunaux administratifs, à présenter des questions prioritaires de constitutionnalité et à invoquer les garanties prévues par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, dans les litiges en cours.
Le cabinet assiste ses clients pour faire effacer les casiers judiciaires ou les mentions dans les fichiers de police (casiers judiciaires, TAJ, FAED, FNAEG, etc.)